Nos engagements

Un voyage de qualité présentant les meilleures garanties de sécurité implique le respect de la législation sociale en vigueur, sachant que cette qualité représente un coût pour l’entreprise, qui se traduit bien entendu par un prix pour son client.

Les principales règles sont les suivantes :
• PAUSES LIÉES AU TEMPS DE CONDUITE (INTERRUPTION DE CONDUITE)
Un même conducteur ne peut conduire plus de 4 heures 30 sans observer une pause ininterrompue d’au moins 45 minutes (à moins qu’il ne prenne un temps de repos, journalier ou hebdomadaire) ; cette pause interruptive de la conduite peut être remplacée par une pause d’au moins 15 minutes suivie d’une pause d’au moins 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4h30 de conduite.
• AMPLITUDE
L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant. Pour les conducteurs, sa durée maximale est de 12 heures. Elle peut être prolongée jusqu’à 14 heures en services occasionnels.
Dans le cas d’un équipage composé de plusieurs conducteurs, la durée maximale de l’amplitude est de 18 heures. En amont et en aval de la mise à disposition de l’autocar, d’autres tâches entrent dans l’amplitude de la journée de travail (prise de service, fin de service, entretien…). Le conducteur commence donc sa journée de travail avant de prendre en charge les clients et la termine après les avoir déposés au retour.
• DURÉE DU TRAVAIL
La durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures : elle peut être portée pour les conducteurs à 12 heures une fois par semaine et une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois sur 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins. C’est l’employeur, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, qui prévoit ces dépassements de la durée quotidienne de travail. Dans tous les cas, le conducteur doit respecter la durée maximale de conduite. La durée hebdomadaire ne peut excéder 48 heures sur une semaine isolée et 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines.
• DURÉE DE CONDUITE MAXIMALE
Fixée par la réglementation communautaire, la durée maximale de conduite journalière (entre deux périodes de repos journalier ou journalier et hebdomadaire), constituée par l’addition de toutes les périodes de conduite à l’exclusion de toute autre activité est limitée à 9 heures, durée pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine civile. La durée maximale de conduite hebdomadaire ne peut excéder 56 heures par semaine civile (du lundi 0 h au dimanche 24 h) et 90 heures par période de deux semaines civiles consécutives.
Toutefois, en pratique, la limite de 56 heures sur une semaine fixée par la réglementation européenne ne concerne, en France, que les conducteurs indépendants qui ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail. Les salariés soumis au code du travail doivent respecter la durée maximale du temps de travail effectif, comprenant les temps de conduite, fixée à 48 heures sur une semaine isolée et à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (article L3121-36 du code du travail). Dans le cas d’un travail de nuit (entre 21 h et 6 h, ou toute autre période de 9 heures consécutives comprises entre 21 h et 7 h fixée par accord d’entreprise), la durée de conduite continue maximale est de 4 heures.